Conditions générales de ventes (CGV)

Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les droits et obligations d’Olivier Estingoy, Luce Massié, des émoticien(ne)s proposant leurs services sur le site emotique.fr, ainsi que de leurs clients, dans le cadre de la vente des services et marchandises suivants :

• Rendez-vous individuels : un rendez-vous de diagnostic, un programme de 3 séances, des rendez-vous de suivi. Ces séances d’émotique sont proposées en présentiel.
• Ateliers de luciflexion : Les ateliers sont proposés gratuitement en présentiel, sur inscription.
• Stages : Les stages portent sur des thématiques spécifiques et sont proposés en présentiel.
• Formations en format vidéo : Les formations comprennent environ 50 vidéos accessibles en ligne gratuitement depuis le compte du client.
• Livre "L’émotique : la science des émotions" : Disponible à la vente sur le site amazon.fr.

Toute prestation réalisée par Olivier Estingoy, Luce Massié ou un(e) émoticien(ne) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Prix des marchandises et services

Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent, le cas échéant, les frais de transport applicables au jour de la commande.

Olivier Estingoy, Luce Massié et les émoticien(ne)s se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, les marchandises et services commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés incluent éventuellement les rabais et ristournes qu’Olivier Estingoy, Luce Massié et les émoticien(ne)s pourraient accorder en fonction de leurs résultats.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire uniquement.
• Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit verser un paiement de 100 % du montant total de la facture.
• Pour le "Programme 3 séances d’émotique", un délai de paiement est possible, selon les modalités décrites ci-après.

Garantie "Satisfait ou remboursé"

La garantie "Satisfait ou remboursé" s’active automatiquement lors de l’achat du "Programme 3 séances d’émotique".

• L’acheteur peut demander un remboursement total ou partiel du programme. Pour ce faire, il doit envoyer un email à contact(arobase)emotique(point)fr, incluant :
  1. Son nom et prénom,
  2. Le nom de l’émoticien(ne) qui l’a accompagné,
  3. Le montant du remboursement souhaité (sans dépasser le total payé du programme),
  4. Le motif de la demande (facultatif).
• Conditions d’éligibilité au remboursement.
  1. La garantie est limitée au "Programme 3 séances d’émotique".
  2. Aucun remboursement ne sera accordé pour : des rendez-vous non honorés, des rendez-vous datant de plus de 2 mois, si la 3eme séance du programme a été effectuée : la garantie s'applique pour les deux premiers rendez-vous du programme.
  3. Modalités de remboursement : Si la demande de remboursement correspond aux critères, le remboursement sera effectué sous 2 semaines à compter de la réception de la demande, sur le compte bancaire ayant servi au paiement initial. En cas de paiement en 3 fois, le remboursement sera effectué à la fin des paiements.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti.

Annulation, report et remboursement

Stages : Un stage ne peut ni être annulé, ni reporté, ni remboursé. Toute inscription vaut engagement définitif de la part du client.

Ateliers : Les ateliers sont gratuits sur inscription. Le client peut annuler ou reporter son inscription directement depuis son compte.

Séances individuelles :

• L’acheteur peut demander un remboursement total ou partiel du programme. Pour ce faire, il doit envoyer un email à contact(arobase)emotique(point)fr, incluant : L'acheteur peut annuler ou reporter gratuitement son rendez-vous jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue via son compte.
• Conditions d’éligibilité au remboursement. En cas d'annulation dans les délais, le rendez-vous reste disponible pour reprogrammation.
• Si l'annulation ou le report intervient moins de 48 heures à l'avance, aucune reprogrammation n'est possible par le client. L'acheteur peut cependant contacter directement l'émoticien(ne) pour envisager une solution. Les émoticien(ne)s restent libres d'accepter ou de refuser toute demande de report dans ce cadre.

Livre : Les achats de livres sont définitifs. Il n'est pas possible d'annuler, de reporter ou de demander un remboursement.

Formation vidéo : Les vidéos sont accessibles gratuitement via le compte client. Aucun remboursement, report ou annulation n'est possible. Luce Massié et Olivier Estingoy se réservent le droit de retirer ces vidéos à tout moment, sans préavis.

Retard de paiement

Modalités

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur pourront être appliquées, à compter du jour suivant la date d'échéance.

Clause résolutoire

Si, dans les 15 jours suivant la notification d’un retard de paiement, l’acheteur ne s'est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit. Cette résiliation pourra donner lieu à des demandes de dommages et intérêts au profit de Luce Massié, Olivier Estingoy ou des émoticien(ne)s concernés.

Confidentialité

• Séances individuelles : Les échanges et informations partagés sont strictement confidentiels et ne seront jamais divulgués.
• Stages et ateliers : Bien que les échanges entre participants soient encouragés, chaque participant est tenu de respecter la confidentialité des discussions. Luce Massié, Olivier Estingoy ou les émoticien(ne)s ne sont pas responsables de la divulgation par d'autres participants.
• Protection des données personnelles : Toutes les informations collectées sont utilisées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

Date d’effet et durée du contrat

Le contrat entre en vigueur à la date de création d’un compte client. Dès lors, le client pourra accéder aux services et aux marchandises disponibles.

Le contrat reste en vigueur pendant toute la durée d’ouverture du compte.

Date d’effet et durée du contrat

Le contrat entre en vigueur à la date de souscription de l'abonnement ou à la date de confirmation de la commande par nos services. Dès lors, vous pourrez accéder à la formation et aux services d'accompagnement.

Le contrat reste en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement, de septembre à juin inclus, sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Toute modification ou prolongation du contrat doit être expressément convenue entre les parties par écrit.

Résiliation du compte

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les services de formation et d'accompagnement restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais, les intérêts et les pénalités éventuelles.

Tant que le paiement intégral n'a pas été effectué, vous ne disposez que d'un droit d'usage temporaire et révocable sur les services de formation et d'accompagnement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre votre accès aux services en cas de non-paiement.

Le titre de la formation, "Émotique", est protégé à l'INPI, par Luce Massié et Olivier Estingoy, dans les classes 16, 41 et 44. En conséquence, toute reproduction ou utilisation du terme "Émotique" sans notre autorisation préalable est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

En cas de résolution du contrat en raison d'un manquement de votre part, nous nous réservons le droit de vous demander la restitution ou la destruction de toute documentation ou matériel fourni dans le cadre de la formation et de l'accompagnement, y compris les copies physiques et numériques.

Cette clause ne limite en aucun cas vos obligations de paiement ni notre droit de recouvrer les sommes dues par tous les moyens légaux disponibles.

Livraison et accès aux formations en ligne

Le client a la possibilité de résilier son compte à tout moment. La résiliation entraîne :

• La perte d’accès aux vidéos en ligne.
• L’impossibilité de prendre des rendez-vous individuels ou de s’inscrire à un stage ou un atelier, sauf en cas de création d’un nouveau compte.

La résiliation du compte est gratuite, prend effet immédiatement et peut être effectuée à tout moment.

Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales en vigueur :

• Les services de formation et d’accompagnement restent la propriété de Luce Massié et Olivier Estingoy jusqu’au paiement intégral des sommes dues, incluant frais, intérêts et pénalités éventuelles.
• Tant que le paiement intégral n’est pas effectué, le client dispose uniquement d’un droit d’usage temporaire et révocable des services.

En cas de non-paiement, Luce Massié et Olivier Estingoy se réservent le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès aux services.

Protection de la marque

Le titre de la formation, Émotique, est protégé à l’INPI (classes 16, 41 et 44). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En cas de résolution du contrat pour manquement, Luce Massié et Olivier Estingoy pourront demander la restitution ou la destruction de tout matériel fourni (physique ou numérique). Cette clause ne limite en aucun cas vos obligations de paiement ni le droit de recouvrer les sommes dues par tous moyens légaux.

Livraison et accès

Stage, atelier, formation vidéo et séance individuelle :

• Aucune livraison physique n’est nécessaire pour nos formations, proposées en présentiel ou en ligne.
• Les lieux et horaires des stages, ateliers et séances individuelles sont précisés lors de la réservation ou confirmation de commande.
• Pour les formations vidéo, les contenus sont accessibles via le compte client, en illimité tant que le compte est actif.

Livre :

Force majeure

La responsabilité de Luce Massié, Olivier Estingoy ou des émoticien(ne)s ne pourra être engagée en cas de force majeure, définie comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (article 1148 du Code civil).

En cas d’impossibilité à maintenir un service :

• Les vendeurs s’engagent à proposer d’autres dates pour reprogrammer le service.
• Si aucune date n’est possible, un remboursement intégral sera effectué.

Accès aux informations informatisées

Tout délai fixé dans les présentes conditions générales expire le dernier jour à 24 heures. Si le délai se termine un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant.

En cas de nullité d’une stipulation des présentes conditions, celle-ci sera réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas d’échec de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.